Arrêté du 27 février 2004 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

J.O. 62 du 13 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04966
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Arrêté du 27 février 2004 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0450031A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2004, Mme Inès Monteillet, attachée de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommée rapporteuse de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative, en remplacement de Mme Muriel Eglin, appelée à d'autres fonctions.